Une plainte pour crimes de guerre deposee aupres de la CPI

Publié le 16 Janvier 2009

Une plainte pour crimes de guerre commis sur la terre palestinienne de Gaza est déposée contre Pérès, Olmert, Livni et Barack auprès de la Cour Pénale Internationale

Voir le texte de la plainte à :
<http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=1640>

Près de 90 associations et organisations, françaises, européennes, d’Afrique du Nord et du Moyen Orient déposent aujourd’hui auprès du Procureur de la Cour Pénale Internationale une plainte pour crimes de guerre.
Les Réseaux citoyens de Saint-Etienne participent au dépôt de cette plainte, aux côtés des organisations ci-dessous, parmi lesquelles la CCIPPP-Missions civiles pour la protection du peuple Palestinien, l’Union Juive Française pour la Paix, des Associations Musulmanes, la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, Génération Palestine, le MRAP, des Associations de défense des Droits de l’homme... etc (voir la liste ci-dessous)..
Cette plainte est également à l’encontre de toute autre personne de l’armée israélienne que l’enquête établira.

En même temps ces organisations et leur avocat Me Gilles Denvers demandent au Président de la République - au nom des Traités internationaux dont la France est signataire - de déposer également une plainte auprès de la Cour Pénale Internationale, et de saisir le Conseil de Sécurité de l’ONU, pour que des poursuites soient engagées.

Avec les familles qui en seront d’accord, des procédures individuelles concernant les victimes françaises des crimes actuels à Gaza seront également engagées, étant donné que le juge français est compétent dès lors que la victime est française.

D’autre part, un recours en annulation va être fait auprès du Tribunal de première instance pour la Communauté européenne contre la signature des accords de “rehaussement” entre l’Union européenne et Israël.

Contre le crime, la justice !


Voir également
<http://www.lemonde.fr/la-guerre-de-gaza/article/2009/01/13/gaza-des-organisations-portent-plainte-pour-crimes-de-guerre-devant-la-cpi_1141468_1137859.html#ens_id=1106055>

Rédigé par Association Solidarité Forez Palestine

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